Date d’entrée en vigueur : 7 janvier 2024
1. Introduction
Bienvenue à Rubikon Intel. Les présentes conditions de service (ci-après dénommées « conditions ») régissent votre accès à notre site web et à nos services ainsi que leur utilisation. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.
2. Utilisation des services
Vous ne pouvez utiliser nos services que dans le respect des présentes conditions et de toutes les lois, réglementations et politiques applicables.
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, les graphiques, les logos et les logiciels, est la propriété de Rubikon Intel ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
4. Comportement de l’utilisateur
Vous vous engagez à ne pas abuser de nos services et à ne pas aider d’autres personnes à le faire. Cela inclut, mais n’est pas limité à, faire quoi que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement ou l’apparence de nos services.
5. Politique de protection de la vie privée
Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez nos services.
6. Modifications des services
Rubikon Intel se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis.
7. Clauses de non-responsabilité
Nos services sont fournis « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Rubikon Intel ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu disponible par le biais des services.
8. Limitation de la responsabilité
Rubikon Intel ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de ou liés à votre utilisation des services.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Colombie-Britannique, au Canada, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles conditions sur cette page.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
